Le Plan d’Epargne en Actions PME, créé à compter du 1er janvier 2014, est destiné à orienter l’épargne des français vers le financement de petites ou moyennes entreprises. Il répond à des règles d’investissement très précises.
Il n’est pas nécessaire de posséder un PEA pour ouvrir un PEA-PME.
Plafonné à 75 000 € d’apport et cumulable avec le PEA, le PEA-PME est soumis à la fiscalité suivante :
| Durée < 2 ans |
2 ans < Durée < 5 ans |
Durée >= 5 ans |
| 22,5% + prélèvement sociaux |
19% + prélèvement sociaux |
Prélèvement sociaux |
Le PEA-PME se décline également au travers :
- d’un Mandat de Gestion
- d’un Mandat RTO
